Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées via le site Joli'Clay, spécialisé dans la vente d'accessoires pour loisirs créatifs. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés au client.

2. Informations légales

  • Entreprise : Joli'Cay

  • Siège social : 13 Grand Rue 67350 NIedermodern

  • SIREN : 894 502 624

  • E-mail : joliclayshop@gmail.com

  • Responsable de la publication : Magaly Petit

3. Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies n’ont qu’une valeur indicative et n’engagent pas le vendeur.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Joli'Clay se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Le client valide sa commande après avoir vérifié son panier et accepté les présentes CGV.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

6. Paiement

Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)

La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.

7. Livraison

  • Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.

  • Les délais de livraison peuvent varier en fonction du transporteur et du pays de destination.

  • Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.

  • Joli'Clay ne pourra être tenu responsable en cas de retard lié au transporteur ou à un cas de force majeure.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les produits doivent être retournés neufs, complets et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du vendeur.

9. Retours et remboursements

Après réception et vérification des produits retournés, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours selon le mode de paiement initial.

10. Responsabilité

Joli'Clay ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation des produits achetés, ni en cas de dommages liés à cette utilisation.

11. Propriété intellectuelle

Tous les textes, visuels, logos et contenus présents sur le site Joli'Clay restent la propriété exclusive du vendeur et sont protégés par le droit d’auteur.

12. Données personnelles

Les informations personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour son traitement et sa livraison. Elles ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement du client.
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant joliclayshop@gmail.com.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Le médiateur de la consommation à contacter est : CM2C, 49 Rue de Ponthieu 75008  PARIS, https://www.cm2c.net Tél 01 89 47 00 14

 À défaut, les tribunaux français seront compétents.